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POLITIQUE DES COOKIES
Mis à jour le 13 janvier 2022
L'ADEME souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lorsque vous
consultez le site https://www.enrchoix.idf.ademe.fr.
À tout moment, en cliquant sur le lien personnaliser cookies, vous pouvez modifier vos préférences.
1. Préambule
Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le site https://www.enrchoix.idf.ademe.fr
(ci-après le « Site ») tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa
personnalisation en fonction de l’internaute, le Site utilise des cookies.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des
possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.
2. Définitions
Les cookies sont des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone,
etc.) sur le Site. Ils sont utilisés pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce
navigateur de renvoyer des informations au Site (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une
langue).
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
- des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
- des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de
leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre
navigateur.
Vous êtes informés que, lors de vos visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement
terminal.
3. Finalités des cookies utilisés
Les cookies sont utilisés sur le Site pour différentes finalités, pour faciliter votre navigation, pour vous
proposer des contenus personnalisés ou pour réaliser des statistiques de visites.
Le Site utilise des cookies de
navigation indispensables à l´utilisation du Site. Ils ont pour
finalité exclusive la gestion technique du réseau et de permettre ou faciliter la communication par voie
électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion…).
Le Site utilise des cookies de
préférence, pour vous proposer une navigation selon votre profil
(entreprises, collectivités/institutionnel/journaliste) et vous permettre d’accéder plus facilement aux contenus
du Site. Les cookies de préférence permettent également de stocker des contenus en favoris sur certains de nos
sites.
Le Site utilise également des cookies d’
authentification, indispensables pour vous permettre
d’accéder à votre espace personnel depuis différents sites.
Enfin, le Site utilise également des cookies de
performance, dans le but :
- d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site, afin de :
- le faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de
navigation, dans l’objectif final de vous proposer un Site toujours plus adapté ;
- de réaliser des études statistiques ;
- de mémoriser les préférences d'affichage de votre navigateur (langue
utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la
présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou
de lecture que comporte votre équipement terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le
Site ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
- d’améliorer la pertinence des annonces publicitaires diffusées sur le Site ;
- de rendre le Site plus convivial et interactif.
4. Quels cookies sont utilisés sur le Site ?
Les cookies utilisés sur le Site sont :
- les cookies de l’ADEME ;
- les cookies de tiers limitativement choisis par l’ADEME dans le but
d’atteindre des objectifs déterminés.
L’ADEME fait appel à des services offerts par des tiers, pour vous permettre d’accéder à certaines
fonctionnalités du Site, afin que vous puissiez partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou faire
connaître à ces autres personnes vos consultations ou vos opinions concernant un contenu du Site.
Tel peut être notamment le cas des boutons de partage (Twitter, YouTube).
Ces fonctionnalités s’appuient sur des cookies tiers qui sont directement déposés par les réseaux sociaux et
autres fournisseurs de services éventuellement concernés.
Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors
de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de
suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre
navigateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.
Nous ne disposons d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des
informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils
disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux
sociaux pour connaitre les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, et les informations de navigation
qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions
d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de vos
données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation auprès de ces derniers.
5. Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels
de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à
votre équipement terminal correspondent bien à votre propre utilisation de cet équipement terminal et non à
celle d'un autre utilisateur du même équipement terminal.
Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre équipement terminal et la configuration des
paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre
responsabilité.
6. Consentement
Lors de votre première visite sur le Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de
certains cookies.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de
refus sera déposé sur votre équipement, afin que l’ADEME enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes
opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous
identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé.
Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment
modifier vos souhaits directement sur le site, en cliquant sur le lien « Cookies » en bas de page.
7. Gestion des cookies
Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées
ci-après :
- directement sur le Site, sur le lien « Cookies » en bas de page
- à partir de votre logiciel de navigation, ou
- de modules ou de plateformes interprofessionnelles d’opposition.
Attention : l’ADEME vous rappelle que la prise en compte de votre refus d’installer un cookie
repose sur le dépôt d’un cookie de refus. Par conséquent, si vous désactivez l’ensemble des cookies de votre
terminal ou si vous changez de terminal, nous ne serons plus en mesure d’identifier que vous avez choisi
cette option.
7.1 Module de gestion des cookies
Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser
sur le Site.
À tout moment, vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.
7.2 Paramétrages du navigateur
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la
possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou
encore de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur.
Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes,
smartphones, ordinateurs…).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière
modifier vos souhaits en matière de cookies. À titre d’exemple :
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies,
certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être
responsables.
7.3 Modules d’opposition d’éditeurs
Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers, en vous rendant directement sur la page de l’émetteur.
Ainsi :
7.4 Plateformes interprofessionnelles d’opposition
Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou
d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent
pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les
publicités à vos centres d’intérêts.
Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site
www.youronlinechoices.com
afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de
la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance)
et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de
refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les
publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.
Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et
constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies
susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y
être affichées.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite dans le présent document, l’ADEME sera, en tant que
responsable du traitement, susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Les cookies tiers sur le Site dépendent de responsables de traitement externes qui sont susceptibles, si vous
acceptez ces cookies, de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises à leur propre politique de protection de
la vie privée. Pour plus d’information concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter aux politiques de
confidentialité de ces fournisseurs.
Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont
uniquement destinées aux services habilités de l’ADEME et/ou de l’entreprise émettrice des cookies
tiers.
Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que
nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois. Au-delà de cette
durée, votre consentement sera de nouveau sollicité par un l’affichage d’un bandeau d’informations.
Pour de plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits, reportez-vous à notre
politique de protection des données personnelles.
En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un
droit d’interrogation, d’accès, de rectification d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de
portabilité relativement à l’ensemble des données.
Les données collectées sont, après le décès de la personne, conservées pendant la durée nécessaire pour l’ADEME
de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. À l’expiration de ce délai, les données seront
effacées, à moins que la personne ne décide qu’elles soient communiquées à un tiers de son choix, conformément
aux dispositions de l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.
Les droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont
communiquées ci-dessus, par courrier électronique ou par courrier postal, accompagné de toute information
permettant de justifier de votre identité.
En cas de litige, il est possible de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité
de contrôle compétente.
